Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l'entreprise

Nom de l'entreprise : La boutique du chauve
Siège social : 10 rue de la paix, 75002 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 930 835 806 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38930835806
Contact : laboutiqueduchauve@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) englobent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La boutique du chauve à ses clients via le site laboutiqueduchauve.fr.

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site laboutiqueduchauve.fr au jour de la consultation par le client. Les descriptions et photos des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, tailles, etc.).

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide la commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant l'ensemble des informations de la commande.

6. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email et aura la possibilité d'annuler la commande et d'être remboursé sous 7 jours.

7. Modalités de paiement

Les commandes sont réglées par les moyens de paiement suivants : Carte bancaire, PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 7 jours, en fonction de la destination.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de destination. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email et pourra annuler sa commande si le retard dépasse 30 jours.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, à l'adresse suivante : 10 rue de la paix, 75002 Paris. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.

10. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

11. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects qui pourraient survivre du fait de l'achat des produits. De même, notre responsabilité ne peut être engagée pour une utilisation anormale ou non conforme des produits achetés.

12. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laboutiqueduchauve.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d'auteur, marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive de La boutique du chauve. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de La boutique du chauve.

15. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.